Résolution du conseil: Motion de blâme et de non confiance, demande de démission de Michel Lafontaine

Motion de blâme et de non confiance, demande de démission de Michel Lafontaine

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine a décidé de ne plus exercer ses fonctions de maire, affirme ouvertement qu’il se « retire », ne veut plus se mêler des dossiers et ne prend plus part aux discussions du conseil depuis plusieurs mois;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine ne répond à presqu’aucune communication écrite du conseil municipal et de la directrice générale et ce depuis plusieurs mois et affirme ne pas vouloir le faire, suite aux demandes répétitives faites par le conseil et de la directrice générale, d’utiliser ce mode de communication;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine refuse de suivre une formation pour l’utilisation  du courriel. L’utilisation du courriel est essentielle au travail du conseil municipal et aux relations avec les divers intervenants externes, surtout en cette période de confinement et de télétravail;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine ne vient plus travailler au bureau municipal depuis le 4 février 2020, bien avant le confinement lié à la pandémie de COVID-19;

CONSIDÉRANT QU’UNE deuxième vague de COVID-19 se dessine et que Michel Lafontaine est complètement absent pour gérer la crise et prendre des décisions cruciales pour le fonctionnement de la municipalité et la sécurité de ses citoyens;

CONSIDÉRANT QUE lors de la dernière vague du printemps, Michel Lafontaine mentionnait que le confinement l’empêchait de venir au bureau alors qu’il effectuait ouvertement des déplacements non essentiels à la vue de tous;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine, en septembre, a quitté St-Norbert et ses fonctions pour aller à la chasse, sans aviser une seule personne à la municipalité, personne ne sachant quand il avait quitté ni quand il revenait alors que des signatures de documents étaient prévues et que notre MRC était classée en zone orange par la santé publique;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine ne veut plus écrire le “Mot du Maire” et tenir les citoyens informés, textes qui étaient par ailleurs écrits par sa conjointe et non par lui tel qu’indiqué;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine a apposé son veto sans raisons valables et sans aucune justification de sa part, et ce à plusieurs reprises, sur des décisions unanimes du conseil et qu’il a refusé de signer le procès-verbal d’une séance complète, occasionnant la tenue de plusieurs séances extraordinaires ainsi que des blocages administratifs et dépenses inutiles dont sont tributaires les citoyens;

CONSIDÉRANT que, suite à une récente enquête de divulgation d’acte répréhensible, le CIME (Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes) a conclu que le maire Michel Lafontaine a conseillé aux conseillers municipaux de commettre un acte répréhensible en les invitant à autoriser, par résolution, l’adjudication de contrats distincts pour l’achat d’un tracteur et d’une lame de déneigement après avoir réalisé lui-même l’ensemble des démarches préalables en lien avec ces achats et malgré le fait qu’il avait en sa possession l’ensemble de l’information qui lui permettait de constater que ces dépenses allaient violer les article 936 et 142 du CMQ;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine pratique de l’ingérence à répétition auprès des employés municipaux, sans égard au rôle de la direction générale d’assurer les communications entre le conseil, les comités et les autres fonctionnaires ou employés de la municipalité (CMQ, art. 212);

CONSIDÉRANT que le maire a utilisé des citoyens volontairement pour tenter de déstabiliser la Directrice générale et pour la discréditer aux yeux du conseil durant une séance du conseil en laissant l’assemblée diriger sans intervenir et tenir compte du règlement no 410 qui régit les séances du conseil dont il en est le président;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine ne respecte pas la confidentialité des dossiers et a divulgué plusieurs informations confidentielles à des citoyens sans l’accord du conseil et en violation avec la loi, tel que démontré à la séance de novembre 2019;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine a mis en doute publiquement les décisions prises par le conseil et répand de fausses informations sur les dossiers de la municipalité, portant atteinte à la réputation du conseil et de la municipalité mais surtout nuisant à son bon fonctionnement en faisant de l’obstruction dans les dossiers;

CONSIDÉRANT les nombreux et répétés manquements au règlement
no 410 de régie interne de séances de conseil municipal, malgré plusieurs avis;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine ne fait aucun compte rendu au conseil municipal des rencontres du conseil des maires de la MRC et n’y prend pas la parole pour défendre les intérêts de sa municipalité, alors que plusieurs dossiers importants concernant la municipalité y sont négociés;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine, lors de la séance publique du 6 mai 2020 du conseil des maires de la MRC a voté à l’encontre de la résolution 2020-02-43 adopté par le conseil municipal de Saint-Norbert et allant à l’encontre de son rôle de maire à la MRC qui est de représenter la municipalité ainsi qu’à l’encontre du Code Municipal du Québec article 142 (veille à l’accomplissement fidèle et impartial des règlements et des résolutions). Le conseil ne peut donc pas lui faire confiance dans son rôle de  représentation la municipalité et de ses intérêts auprès de la MRC et autres institutions et organismes;

CONSIDÉRANT que selon l’article 142 du Code Municipal du Québec le maire “communique au conseil les informations et les recommandations qu’il croit convenables dans l’intérêt de la municipalité ou des habitants de son territoire”. Ainsi le rôle de base du maire est de donner à l’ensemble du conseil toute l’information qu’il a besoin pour prendre des décisions, alors qu’il cache des informations et ment à répétition au conseil municipal et à la direction générale;

CONSIDÉRANT qu’il a démontré fréquemment qu’il faisait passer ses opinions et intérêts personnels avant ceux de la municipalité et des citoyens;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a réglé ses conflits internes et que la bonne entente entre tous les conseillers règne. Suite à plusieurs rencontres avec le Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH) et plusieurs tentatives de médiation, le conseil prend conscience que Michel Lafontaine ne souhaite pas faire d’effort pour travailler avec le conseil;

CONSIDÉRANT QUE lors de la dernière rencontre de médiation avec le MAMH, le maire n’a démontré aucun intérêt pour appliquer les solutions apportées et a décidé de demander la tutelle de la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE Michel Lafontaine a démontré aux citoyens, lors des dernières séances de conseil, ne pas du tout connaître les dossiers en refusant d’expliquer certaines résolutions et en posant lui-même des questions au conseil durant la période de questions dédiée aux citoyens, allant même jusqu’à se retirer de son siège de président pour poser des questions en tant que citoyen sur des dossiers importants qu’il devrait très bien maîtriser;

CONSIDÉRANT QU’À partir du 7 novembre, une nouvelle élection pour remplacer le poste de maire ne pourra pas avoir lieue et donc qu’une démission du maire n’entraînera pas de coûts d’élections à la municipalité;

Le conseil vote de façon unanime une motion de blâme et de non-confiance à Michel Lafontaine et demande sa démission immédiate.

En cas de refus de sa part, le conseil étudiera plusieurs avenues légales telles qu’une plainte à la commission municipale et au CIME. Une plainte à la CMQ est déjà en traitement.

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2 Commentaires
  • Sylvie Beauvais
    Publié 09:31h, 20 octobre Répondre

    Pas représentatif de ses citoyens qu’il ignorent. Il est grand temps qu’on lui donne son 4%.

  • Olivier et Florence Mithieux
    Publié 17:16h, 18 octobre Répondre

    Espérons que cette démarche ne prendra pas trop de temps.
    C’en est assez de rémunérér cette personne qui non content de ne pas tenir son rôle, met des bâtons dans les roues de celles et ceux qui oeuvrent pour notre municipalité et sea habitants

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