Saint-Norbert
 

Nouvelles

Bulletin Spécial - Comité Signalisation
 
10 décembre 2023

Politique de confidentialité

La municipalité s'est dotée d'une politique de confidentialité et s'engage à la protection de vos renseignements personnels.

Une politique de confidentialité présente les pratiques en matière de protection des renseignements personnels d’un organisme public lors d’une collecte de renseignements personnels par un moyen technologique. Le cas échéant, elle traite également du recours à des témoins de connexion. Elle permet notamment à une personne d’être adéquatement informée de ses droits et de la façon dont ses renseignements personnels sont recueillis et utilisés.

Une politique de confidentialité doit être élaborée en fonction du contexte dans laquelle elle s’inscrit.

Cette politique de confidentialité se trouve dans la section règlements et politiques.

 

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