Avis public : Traitement des élus

Conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus L.R.Q., t-11-001 la directrice générale- greffière trésorière par intérim présente un résumé des modifications au règlement portant le numéro 378-1 abrogeant le règlement numéro 378 ainsi que tous les autres antérieurs à celui-ci.

Veuillez consulter l’avis public pour voir l’information complète.

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