Règlements municipaux
Veillez noter que tous ces règlements sont disponibles pour consultation à notre bureau municipal.
Veillez noter que tous ces règlements sont disponibles pour consultation à notre bureau municipal.
Règlement 114 : Amendant l’article 4 du règlement 89
Règlement 157 : Contituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement 158 & 260 : Sur les dérogations mineures au règlement d’urbanisme
Règlement 169 : Autorisant à souffler la neige sur les terrains des propriétaires riverains
Règlement 169-1 : Amendant l’article 2 au règlement 169
Règlement 194 : Autorisant une entente par délégation de compétence à la m.r.c. De d’autray pour appels d’offre recyclage
Règlement 213 : Entente MRC Urbanisme et environnement
Règlement 240 : Autorisant entente MRC Compétence pour cour municipale
Règlement 247 : Amendant le règlement 240 de la cour municipale
Règlement 253 : Fixant une autre heure pour les sessions ordinaires du conseil
Règlement 293 : Déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 318 : Décrétant les règles de contrôles et de suivi budgétaires
Règlement 338 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2010 et les conditions de leur perception
Règlement 346 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2011 et les conditions de leur perception
Règlement 348 : Concernant sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Règlement 349 : Relatif au colportage
Règlement 350 : Concernant les systèmes d’alarme
Règlement adopté 350-1- Fausses alarme
Règlement 353-2 : Code d’éthique et de déontologie des élus révisé
Règlement 361 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2013 et les conditions de leur perception
Règlement 366 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2014 et les conditions de leur perception
Règlement 369 : Abrogeant le règlement numéro 259 et édictant de nouvelles dispositions concernant la garde des chiens
Règlement 369-1 – Modifiant le règlement 369 sur la gestion des chiens final
Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense
Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2015 et les conditions de leur perception
Règlement 381 : Concernant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347
Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l’article 11 (frais postaux)
Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur
Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2017 2016
Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017
Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017
Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018
Règlement 393 : Tarification d’annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois
Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l’étang aéré 2017
Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017
Règlement 397 : Ayant pour objet l’amendement du règlement # 393 afin de permettre l’annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017
Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2018 2017
Règlement 399 : Pour créer un fonds de roulement 2017
Règlement-399-1: Pour augmenter le fond de roulement
Règlement 401 : Emprunt décrétant une dépense de 2 012 480$
Règlement 402 : Règlement permettant la circulation des véhicules tout- terrain sur les chemins municipaux
Règlement 403: Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Règlement 404 -Frais de déplacement pour élus et employés
Règlement-405 décrétant le taux de taxe 2019
Règlement 405-1: Modifiant le règlement 405, article 6, sur la vidange de fosses septiques
Règlement 408- Sur la vidange de fosses septiques
Règlement 409 qui abroge le règlement no 406 sur la gestion contractuelle
Règlement adopté 410- Règlement régissant les séances du conseil
Règlement no 411 – Règlement décrétant le taux de taxation.
Règlement 412 : Règlement décrétant le taux de taxation 2021
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT M.R.C. DE D’AUTRAY Par courriel Monsieur Michel Lafontaine Monsieur Michel Fafard Monsieur Jacques Boisvert Madame Hélène Houde Madame Lise L’Heureux Monsieur Cédric St-Amand Monsieur Patrick Pilon AVIS DE CONVOCATION AVIS vous est par les présentes donné par la......
01 octobre, 2018Aucun commentaire0 J'aimesTexte du règlement adopté # 412 disponible ici....
16 décembre, 2020Aucun commentaire0 J'aimesAVIS- NETTOYAGE DES CONDUITES Du 17 au 31 août, la Municipalité procèdera au nettoyage des conduites. Il est possible que cela occasionne parfois des éclaboussures d’eau dans la toilette. Nous vous suggérons fortement de baisser le couvercle de votre toilette. En fait ces éclaboussures sont provoquées......
13 août, 2020Aucun commentaire0 J'aimesDocument explicatif sur le budget 2021 Lors d’une séance EXTRAORDINAIRE tenue le 15 décembre 2020 à 19h, par zoom conférence et diffusée sur la page Facebook de la Municipalité en raison de la Covid-19, le conseil municipal de Saint-Norbert a adopté le budget pour l’année......
19 décembre, 2020Aucun commentaire1 J'aimeLes calendriers 2021 sont maintenant disponibles. Il est possible de vous en procurer une copie au bureau de la municipalité selon les heures d’ouverture régulières ainsi qu’à la bibliothèque et au dépanneur....
16 décembre, 2020Aucun commentaire0 J'aimesLe conseil municipal invite la population norbertoise à une rencontre citoyenne qui se tiendra le dimanche 13 janvier 2019 vers midi à la salle Jean-Pierre Ferland. Lors de cette rencontre, il y aura au menu, différentes soupes ainsi qu’une variété de desserts, le tout préparé......
22 novembre, 2018Aucun commentaire0 J'aimesVeuillez prendre connaissance de la lettre suivante: vous y trouverez les explications concernant la facturation pour la gestion des fosses septiques 2020. Les factures seront postées aujourd’hui à tous ceux qui ne sont pas reliés à un réseau d’égout. Lettre version PDF...
27 octobre, 2020Aucun commentaire0 J'aimes