Règlements municipaux

Veuillez noter que tous ces règlements sont disponibles pour consultation à notre bureau municipal.

Règlement 248 : Concernant la prévention des incendies sur le territoire de la MRC de D’Autray

Règlement 350-1 : Fausses alarmes

Règlement 353-2 : Code d’éthique et de déontologie des élus révisé

Règlement 369-1 : Modifiant le règlement 369 sur la gestion des chiens

Règlement 369-2 : Modification du règlement 369 régissant la garde de chien

Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 374 : Modification au règlement de zonage #131

Règlement 375 : Modification au règlement administratif #135

Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense

Règlement 379 : Modifiant les règlements relatifs au stationnement et à la circulation #351, 354 et 367

Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2015 et les conditions de leur perception

Règlement 381 : Concernant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347

Règlement 382-1 : Concernant la limite de vitesse sur la rue Huguette

Règlement 383-1 : Modifiant le règlement #135 intitulé règlement administratif

Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception

Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l’article 11 (frais postaux)

Règlement 385-1 :  l’effet de modifier les dispositions relatives aux conditions de visite de l’inspecteur municipal

Règlement 386-1 : À l’effet de fixer les tarifs pour différents services pour l’années 2016

Règlement 388-1 : Modification au règlement #337 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur

Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2017 2016

Règlement 391 : Déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité

Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017

Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017

Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018

Règlement 393 : Tarification d’annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois

Règlement 394 : Ayant pour objet d’abroger le règlement 389-1 – emprunt pour les travaux de réfection des ponceaux du rang Sainte-Anne

Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l’étang aéré 2017

Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017

Règlement 397 : Ayant pour objet l’amendement du règlement # 393 afin de permettre l’annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017

Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2018 2017

Règlement 399 : Pour créer un fonds de roulement 2017

Règlement 399-1 : Pour augmenter le fond de roulement

Règlement 401 : Emprunt décrétant une dépense de 2 012 480$

Règlement 402 : Règlement permettant la circulation des véhicules tout- terrain sur les chemins municipaux

Règlement 403 : Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 404 : Frais de déplacement pour élus et employés

Règlement 405 : Décrétant le taux de taxe 2019

Règlement 405-1 : Modifiant le règlement 405, article 6, sur la vidange de fosses septiques

Règlement 406 : Sur la gestion contractuelle

Règlement 407 : Déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 408 : Sur la vidange de fosses septiques

Règlement 409 : Qui abroge le règlement no 406 sur la gestions contractuelle

Règlement 410 : Règlement régissant les séances du conseil

Règlement 411 : Règlement décrétant le taux de taxation.

Règlement 412 : Règlement décrétant le taux de taxation 2021

Règlement 412-2 : Modifiant le règlement 412 décrétant le taux de taxation 2021

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