Règlements et politiques

Veuillez noter que tous ces règlements sont disponibles pour consultation à notre bureau municipal. 

Règlement 248 : Concernant la prévention des incendies sur le territoire de la MRC de D’Autray

Règlement 350-1 : Fausses alarmes

Règlement 353-3 : Code d’éthique et de déontologie des élus (révision 2022)

Règlement 369-1 : Modifiant le règlement 369 sur la gestion des chiens

Règlement 369-2 : Modification du règlement 369 régissant la garde de chien

Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 374 : Modification au règlement de zonage #131

Règlement 375 : Modification au règlement administratif #135

Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense

Règlement 379 : Modifiant les règlements relatifs au stationnement et à la circulation #351, 354 et 367

Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2015 et les conditions de leur perception

Règlement 381 : Concernant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347

Règlement 382-1 : Concernant la limite de vitesse sur la rue Huguette

Règlement 383-1 : Modifiant le règlement #135 intitulé règlement administratif

Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception

Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l’article 11 (frais postaux)

Règlement 385-1 :  l’effet de modifier les dispositions relatives aux conditions de visite de l’inspecteur municipal

Règlement 386-1 : À l’effet de fixer les tarifs pour différents services pour l’années 2016

Règlement 388-1 : Modification au règlement #337 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911

Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur

Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2017 2016

Règlement 391 : Déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité

Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017

Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017

Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018

Règlement 393 : Tarification d’annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois

Règlement 394 : Ayant pour objet d’abroger le règlement 389-1 – emprunt pour les travaux de réfection des ponceaux du rang Sainte-Anne

Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l’étang aéré 2017

Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017

Règlement 397 : Ayant pour objet l’amendement du règlement # 393 afin de permettre l’annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017

Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2018 2017

Règlement 399 : Pour créer un fonds de roulement 2017

Règlement 399-1 : Pour augmenter le fond de roulement

Règlement 401 : Emprunt décrétant une dépense de 2 012 480$

Règlement 402 : Règlement permettant la circulation des véhicules tout- terrain sur les chemins municipaux

Règlement 403 : Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 404 : Frais de déplacement pour élus et employés

Règlement 405 : Décrétant le taux de taxe 2019

Règlement 405-1 : Modifiant le règlement 405, article 6, sur la vidange de fosses septiques

Règlement 406 : Sur la gestion contractuelle

Règlement 407 : Déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 408 : Sur la vidange de fosses septiques

Règlement 409 : Qui abroge le règlement no 406 sur la gestions contractuelle

Règlement 409-1 : Règlement relatif à la gestion contractuelle

Règlement 410 : Règlement régissant les séances du conseil

Règlement 411 : Règlement décrétant le taux de taxation.

Règlement 412 : Règlement décrétant le taux de taxation 2021

Règlement 412-2 : Modifiant le règlement 412 décrétant le taux de taxation 2021

Règlement 413 : Citation du bien patrimonial de l’Espace culture Jean-Pierre Ferland

Règlement 415: Qui abroge le règlement 410 régissant les séances du conseil

Règlement 417 : Règlement de taxation 2022

Règlement 418 : Tarification camp de jour 2022

Règlement 419 : Tarification Marché fermier 2022

Règlement 420 : Adhésion au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Règlement 421 : Taxation 2023

Règlement 423 : Contrôle animalier 

27 juin

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE PISCINE

La saison chaude approche à grands pas. Pour plusieurs, il s’agit d’un bon moment pour passer du temps en famille ou avec des amis tout en se rafraîchissant dans la piscine. Malheureusement, un accident est si vite arrivé et personne ne souhaite faire face à la noyade d’un être cher.

Saviez-vous que le Gouvernement du Québec a modifié sa règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles? Les propriétaires de piscines existantes doivent se conformer à ce règlement qui dictent les normes d’accès à la piscine, et ce, avant le 1er juillet 2025.

Afin d’aider les propriétaires à bien identifier les corrections nécessaires à apporter à leurs installations, le Service d’urbanisme et d’environnement de la MRC de D’Autray effectuera un inventaire et une inspection des piscines existantes pour les municipalités desservies.

Les propriétés de Saint-Norbert ayant une piscine seront inspectées durant l’été afin de vérifier la conformité de leurs accès.

Vous pouvez déjà commencer à vérifier vos installations. Un guide est mis à votre disposition pour vous aider. Consultez-le en cliquant ici. 

 Profitez bien de vos vacances, et ce, en toute sécurité!

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